Ce formulaire est mis en place pour collecter et assurer le traitement d'une demande d'affectation en lycée public : demande formulée par des représentants légaux d'un élève résidant dans le département du Rhône. Il est rappelé qu'en premier lieu, l'établissement d'origine de l'élève indique aux représentants légaux la procédure à suivre pour une nouvelle affectation.
La sectorisation s'applique aux lycées généraux et technologiques uniquement. L'affectation se fait sur places vacantes dans les lycées professionnels et peut s'étendre à l'ensemble de l'académie de Lyon.
INFORMATION - Pour une demande d'affectation relevant d'un motif médical ou social, vous n'avez pas à compléter ce formulaire.
Il convient de prendre contact avec le chef d’établissement et le personnel infirmier ou social du lycée. Votre demande, accompagnée des pièces médicales justificatives, sera examinée par le pôle médical de la DSDEN du Rhône : ce.ia69-pole-ims@ac-lyon.fr
Si l'avis rendu est :
- favorable, sans autre démarche de votre part, notre service (la DIVEL) recherchera une affectation dans un lycée disposant de places disponibles. Nous ne pouvons garantir un établissement en particulier,
- défavorable, l'élève sera maintenu dans son établissement actuel.
Dans l’attente du résultat de votre demande, vous êtes invité à maintenir l’inscription de votre enfant dans son établissement actuel.
INFORMATION - Pour une demande d'affectation relevant d'un motif de harcèlement scolaire, vous n'avez pas à compléter ce formulaire.
Il convient de prendre contact avec le chef d’établissement du lycée. Votre demande sera examinée par la cellule harcèlement de la DSDEN du Rhône : ce.ia69-nah@ac-Iyon.fr.
- favorable, sans autre démarche de votre part, notre service (la DIVEL) recherchera une affectation dans un lycée disposant de places disponibles. Nous ne pouvons garantir un établissement en particulier.
INFORMATION - Pour une demande d'affectation d'élève venant d'un établissement privé hors contrat, de l'instruction à domicile ou d’un établissement à l’étranger non reconnu par l'Education nationale, vous n'avez pas, en premier lieu, à compléter ce formulaire.
Il convient d'abord de prendre contact avec le chef d’établissement du lycée de secteur, qui vous précisera les modalités d'évaluation d’entrée dans l’enseignement public.