Ce formulaire est mis en place pour collecter et assurer le traitement d'une demande d'affectation en collège public : demande formulée par des représentants légaux d'un élève résidant dans le département du Rhône.
Il est rappelé qu'en premier lieu, l'établissement d'origine de l'élève indique aux représentants légaux la procédure à suivre pour une nouvelle affectation.
Ne remplissez ce formulaire que si le collège de secteur (nouveau ou actuel) vous y invite.
INFORMATION - Pour une demande d'affectation relevant d'un motif médical ou social, vous n'avez pas à compléter ce formulaire.
Il convient de prendre contact avec le chef d’établissement et le personnel infirmier ou social du collège. Votre demande, accompagnée des pièces médicales justificatives, sera examinée par le pôle médical de la DSDEN du Rhône : ce.ia69-ascteleves@ac-lyon.fr
Si l'avis rendu est :
- favorable, sans autre démarche de votre part, notre service (la DIVEL) recherchera une affectation dans un collège disposant de places disponibles. Nous ne pouvons garantir un établissement en particulier.
- défavorable, l'élève sera maintenu dans son établissement actuel.
Dans l’attente du résultat de votre demande, vous êtes invité à maintenir l’inscription de votre enfant dans son établissement actuel.
INFORMATION - Pour une demande d'affectation relevant d'un motif de harcèlement scolaire, vous n'avez pas à compléter ce formulaire.
Il convient de prendre contact avec le chef d’établissement du collège. Votre demande sera examinée par la cellule harcèlement de la DSDEN du Rhône : ce.ia69-nah@ac-Iyon.fr.
INFORMATION - Pour une demande d'affectation relevant d'un motif d'exclusion d'un collège privé, vous n'avez pas à compléter ce formulaire.
Il convient de contacter par courriel le bureau des affectations en collège : ce.ia69-affectation-college@ac-lyon.fr Votre demande doit être accompagnée d'une copie du courrier d'exclusion et d'un courrier de demande d'affectation.
Votre enfant sera affecté sur places vacantes dans un collège.
INFORMATION - Pour une demande d'affectation d'élève venant d'un établissement privé hors contrat, de l'instruction à domicile ou d’un établissement à l’étranger non reconnu par l'Education nationale, vous n'avez pas, en premier lieu, à compléter ce formulaire.
Il convient d'abord de prendre contact avec le chef d’établissement du collège de secteur, qui vous précisera les modalités d'évaluation d’entrée dans l’enseignement public.
Si votre enfant a moins de 16 ans, veuillez vous diriger vers le collège de votre secteur pour passer un test de positionnement. Ce test est obligatoire avant de procéder à son affectation. Vous trouverez votre/vos collège(s) de secteur en cliquant ici.
Si votre enfant a plus de 16 ans, veuillez vous diriger vers le Centre d'Information et d'Orientation de votre secteur pour prendre un rendez-vous. L'élève sera accompagné et aura une réponse adaptée à votre situation. Vous trouverez la carte des CIO en cliquant ici.